AVOCATS – DROIT FISCAL

La fiscalité impacte au quotidien la vie des entreprises et des particuliers ; elle est un paramètre incontournable de toute décision stratégique.

Le Cabinet d’avocats LEXEM CONSEIL accompagne ses clients pour sécuriser et optimiser la gestion fiscale de leurs opérations courantes ou exceptionnelles. Il les assiste par ailleurs dans leurs relations avec l’administration fiscale et les représente devant les juridictions en cas de contentieux fiscal.

Il intervient notamment dans les situations suivantes :

Conseil

  • traitement de questions fiscales récurrentes en matière de fiscalité des entreprises (IS, TVA, impôts locaux),
  • mise en place et suivi du régime d’intégration fiscale,
  • sécurisation et optimisation fiscales des opérations de fusions-acquisitions, restructurations et réorganisations d’entreprises,
  • optimisation fiscale de la gestion et de la transmission du patrimoine des particuliers (ISF, droits de donation, droits de succession, investissements immobiliers, etc.),
  • suivi des obligations déclaratives,
  • étude et mise en place de schémas de défiscalisation,
  • demandes d’agréments et rescrits fiscaux,

Précontentieux

  • assistance dans le cadre des contrôles fiscaux,
  • négociation, transaction avec l’administration fiscale.

Contentieux

  • préparation et rédaction des réclamations contentieuses,
  • représentation devant toutes les juridictions administratives ou judiciaires,
  • contentieux du recouvrement.